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1. Objet
TRANSPORTES MELLADO OLLER, S.L fournit les contenus et services disponibles sur le Site Web, soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi qu’à la politique de traitement des données personnelles (ci-après, la « Politique de Protection des Données »).
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De plus, des conditions particulières pourront parfois être établies pour l’utilisation de contenus et/ou de services spécifiques. Leur utilisation impliquera l’acceptation de ces conditions particulières.
2. Confidentialité et traitement des données
Lorsque l’accès à certains contenus ou services nécessite la fourniture de données personnelles, les Utilisateurs garantissent leur véracité, exactitude, authenticité et validité. L’entreprise traitera ces données conformément à leur nature et finalité, tel qu’indiqué dans la Politique de Protection des Données.
3. Propriété intellectuelle et industrielle
L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’ensemble des contenus du Site Web — notamment les dessins, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d’être utilisé commercialement et/ou industriellement — sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, appartenant exclusivement à TRANSPORTES MELLADO OLLER, S.L ou à des tiers.
L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement ces contenus sans autorisation écrite, et à préserver l’entreprise de toute réclamation en cas de non-respect.
L’accès au Site Web n’implique aucune cession de droits de propriété intellectuelle ou industrielle, sauf mention contraire expresse. Toute autre utilisation est soumise à l’autorisation préalable de TRANSPORTES MELLADO OLLER, S.L ou du titulaire légitime.
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Il est interdit de supprimer ou manipuler les mentions de copyright, systèmes de protection ou dispositifs d’identification. L’Utilisateur s’engage à respecter les droits indiqués et à éviter toute action qui pourrait leur porter préjudice.
4. Obligations et responsabilités de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
Utiliser correctement et légalement le Site Web, ses contenus et services, selon (i) la législation applicable, (ii) les présentes Conditions Générales, (iii) les bonnes mœurs et (iv) l’ordre public.
Disposer des moyens techniques nécessaires à l’accès au Site.
Fournir des informations véridiques dans les formulaires, et les tenir à jour.
L’Utilisateur devra également s’abstenir de :
Utiliser le Site Web à des fins frauduleuses, illégales, ou nuisibles.
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Endommager les systèmes physiques ou logiques du Site ou de tiers.
Diffuser des virus ou logiciels malveillants.
Manipuler les données d’autrui.
Reproduire ou modifier des contenus sans autorisation.
Supprimer les mentions de droits.
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Transmettre des contenus offensants, discriminatoires, ou contraires à la loi.
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5. Responsabilités
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Elle n’est pas responsable des décisions prises à partir des contenus, ni des dommages causés par :
Interruptions de réseau ou défaillances techniques.
Logiciels malveillants.
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L’entreprise se réserve le droit de retirer tout contenu sans préavis.
6. Hyperliens
L’Utilisateur ne peut créer de lien hypertexte vers le Site Web sans autorisation écrite préalable.
Le Site peut contenir des liens vers des sites de tiers. TRANSPORTES MELLADO OLLER, S.L n’est pas responsable de leur contenu.
Les sites liés doivent respecter les conditions suivantes :
Ne pas impliquer une recommandation de l’entreprise.
Ne pas fausser leur relation avec elle.
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L’entreprise peut exiger la suppression de tout lien à tout moment.
7. Protection des données
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8. Cookies
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10. Déclarations et garanties
Les contenus et services ont un caractère informatif. TRANSPORTES MELLADO OLLER, S.L ne garantit pas leur licéité, fiabilité, utilité, exactitude ou conformité à un usage particulier, sauf disposition légale contraire.
11. Force majeure
TRANSPORTES MELLADO OLLER, S.L ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure, tels que coupures prolongées, conflits sociaux, actes gouvernementaux, inondations, etc.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit espagnol. Tout litige sera soumis aux tribunaux d’ALMERIA, sauf si l’Utilisateur est un consommateur, auquel cas la juridiction compétente sera celle prévue par la loi.
Si une clause s’avérait nulle ou inapplicable, elle sera remplacée par une clause valable et équivalente dans son objectif.